Avertissement sur l'utilisation des images issues d'internet


Afin d'envoyer de belles images aux OMs via les ondes, ceux-ci puisent largement dans les immenses ressouces qu'offre internet. Seulement voilà, l'utilisation de ces images accessibles à tous pour être visionnées, est soumise à certaines règles en fonction des mentions pouvant être indiquées ou non sur les sites. C'est là le but de ce propos; en décoder les termes afin de pouvoir utiliser ces images sans s'attirer les foudres des "ayants droits", certains OMs en ayant eu la cuisante expérience...

Quand vous récupérez une image sur internet. il y a 3 possibilités :

Attention un autre cas de figure peut se présenter

Vous arrivez sur un site contenant une ou plusieurs images qui vous plaisent, il se pourrait que ce site ait déjà pris ces images sans se préoccuper des Droits d'utilisations, les prendre vous rend aussi coupable que si vous les aviez pris sur le site d'origine....

L'usage d'une oeuvre artistique (image, vidéo, son) est autorisé uniquement dans le cadre privé;
cet usage peut être appliqué dans le contexte de nos diffusions expérimentales d'images en DRM et SSTV par la radio uniquement, seulement là ou le bât blesse c'est que ces images reçues sont à nouveau déposées sur des serveurs internet par certaines stations les recevant, afin d'être vues par d'autres OMs et par là même par des personnes sortant de notre cadre d'expérimentation dont peut-être les auteurs... rigolez pas, c'est déjà arrivé et ça fait mal...

 

Lookez plutôt:

Ces 6 images étaient disponibles sur internet juste après leurs diffusion, elles ont été extraites du logiciel de W3WVG DigiSites...


Dans ce dernier cas, la rediffusion de vos oeuvres devrait faire l'objet d'un accord entre vous et le futur diffuseur qui lui devrait obligatoirement en mentionner l'origine ...

Je n'ai rien inventé de ceci, c'est juste un condensé adapté à notre usage de la législation sur la proprièté artistique....

Un cas de figure;

J'ai utilisé une fraction d'image (c'est véridique) prise sur la page d'un OM anglais en Juin, à l'occasion d'ouvertures sporadique E et je viens de me faire rappeler à l'ordre par l'auteur il y a quelques jours, c'est dire que c'est un sujet sensible et que personne n'est à l'abri d'un rappel à l'ordre, voire d'une plainte.

 
Le visionnage des images déposées sur internet, de quelque status ce soit est totalement libre, c'est seulement l'usage qui peut ou pourrait en être  fait qui est règlementé.

 
Je sais le GIA il radote et je ne vous parle pas de ce que j'entends sur certains QSOs suite à la mise en ligne de cette page, entre le "de quoi je me mêle", le "n'importe quoi", le "il a pas autre chose à faire..." et d'autres réactions de ce genre!!!
Vous êtes avertis!!!!

 
F6GIA, Jean Marie

Des sites d'images gratuites libres de Droits... et c'est marqué dessus, le Web en est cousu!
http://badplayer.free.fr/
http://www.folp.free.fr/
http://www.photo-libre.fr/
http://blog.photos-libres.fr/


Les textes régissant les Droits d'auteurs....

Introduction au droit d'auteur

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Extraits

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

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