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Avertissement
sur
l'utilisation des images issues d'internet
Afin d'envoyer de belles images aux OMs via les ondes, ceux-ci puisent largement dans les immenses ressouces qu'offre internet. Seulement voilà, l'utilisation de ces images accessibles à tous pour être visionnées, est soumise à certaines règles en fonction des mentions pouvant être indiquées ou non sur les sites. C'est là le but de ce propos; en décoder les termes afin de pouvoir utiliser ces images sans s'attirer les foudres des "ayants droits", certains OMs en ayant eu la cuisante expérience... |
Quand vous récupérez une image sur internet. il y a 3 possibilités :
1) - l'image est libre de droits, il faut que celà soit clairement indiqué. Dans ce cas vous pouvez l'utiliser librement dans vos créations et vos envois DRM ou SSTV...
Exemple, des images "libres de droits" prises sur le site http://blog.photos-libres.fr/... via la fonction Recherche d'images de Google...
2) - l'image n'a pas de copyright apparent et la mention "Libre de droits" n'apparaît pas à quelque part sur le site, elle n'est pas libre ;Vous n'avez pas le droit de l'utiliser dans vos créations sans une autorisation explicite de l'auteur.
Vous vous trouvez sur un site contenant de belles photos, et ce texte se trouve placé en un seul endroit, à la première page. C'est comme précédemment mais c'est écrit et ça prouve que je n'invente pas...
Le site, si vous voulez vérifier: http://mountainofworld.over-blog.com/10-index.html
Vous pouvez aussi trouver directement la mention "non libre de Droits" par exemple sur Google et là aussi, il faudra demander poliment...
3) - la mention "Libre de Droits"
n'apparaît pas et en plus l'image contient un copyright ou une
signature. Vous n'avez pas le droit de l'utiliser ! ! !
Et si en plus vous effacez ou couvrez la
signature, le copyright ou le logo de l'auteur pour mettre votre
indicatif ou autre chose à la place c'est de la violation de
copyright et c'est illégal !!!
Comme celle là, par ou pour exemple;
Je sais c'est gros, mais c'est pour bien voir, et encore j'ai rétréci l'image à 60%...
Attention un autre cas de figure peut se présenter
Vous arrivez sur un site contenant une ou plusieurs images qui vous plaisent, il se pourrait que ce site ait déjà pris ces images sans se préoccuper des Droits d'utilisations, les prendre vous rend aussi coupable que si vous les aviez pris sur le site d'origine....
L'usage d'une oeuvre artistique (image,
vidéo, son) est autorisé uniquement dans le cadre privé;
cet usage peut être appliqué dans le
contexte de nos diffusions expérimentales d'images en DRM et
SSTV par la radio uniquement, seulement là ou le bât
blesse c'est que ces images reçues sont à nouveau
déposées sur des serveurs internet par certaines
stations les recevant, afin d'être vues par d'autres OMs et par
là même par des personnes sortant de notre cadre
d'expérimentation dont peut-être les auteurs... rigolez
pas, c'est déjà arrivé et ça fait mal...
Lookez plutôt:
Ces 6 images étaient disponibles sur internet juste après leurs diffusion, elles ont été extraites du logiciel de W3WVG DigiSites...
Comme mentionné dans les 3 points signalés au début, n'effacez ni ne couvrez le copyright ou la signature de l'auteur, ce n'est pas votre oeuvre.
Lors de l'envoi d'une image "libre de Droits" vous devriez le signaler avant ou après son émission...
Lors de l'envoi d'une image "non libre de Droits" vous devriez le signaler avant ou après l'émission en mentionnant l'origine et l'auteur et la diffusion ne devra se faire qu'après avoir reçu son accord...
Privilègiez la diffusion de vos images, schémas et photos même si à vos yeux ce n'est pas le top et en mentionnant implicitement que vous en êtes l'auteur et le status de l'oeuvre diffusée, "libre de Droits" ou non....Sans cette mention, elles ne sont pas "libres de Droits" et vous en êtes toujours propriètaire, légalement personne ne doit les réutiliser ou les déposer sur des pages HTTP ou encore les inclure en vignettes dans d'autres images...
Dans ce dernier cas, la rediffusion de vos oeuvres devrait faire l'objet d'un accord entre vous et le futur diffuseur qui lui devrait obligatoirement en mentionner l'origine ...
Ce n'est pas parce que des images sont déposées sur internet qu'elles sont libres d'utilisation, elles appartiennent toujours à leurs créateurs et eux seuls décident de l'usage qui peut en être fait...
D'autre part des images non "libres de Droits" provenant d'internet, retouchées ou mélangées à d'autres libres ou non, restent toujours sous le coup de la proprièté artistique et leur usage sans consentement est aussi illégal...
Je n'ai rien inventé de ceci, c'est juste un condensé adapté à notre usage de la législation sur la proprièté artistique....
Un cas de figure;
J'ai utilisé une fraction d'image (c'est véridique) prise sur la page d'un OM anglais en Juin, à l'occasion d'ouvertures sporadique E et je viens de me faire rappeler à l'ordre par l'auteur il y a quelques jours, c'est dire que c'est un sujet sensible et que personne n'est à l'abri d'un rappel à l'ordre, voire d'une plainte.
Le visionnage des images déposées
sur internet, de quelque status ce soit est totalement libre, c'est
seulement l'usage qui peut ou pourrait en être fait qui
est règlementé.
Je sais le GIA il radote et je ne vous parle pas
de ce que j'entends sur certains QSOs suite à la mise en ligne
de cette page, entre le "de quoi je me mêle", le
"n'importe quoi", le "il a pas autre chose à
faire..." et d'autres réactions de ce genre!!!
Vous êtes avertis!!!!
F6GIA, Jean Marie
Des sites d'images gratuites libres de Droits...
et c'est marqué dessus, le Web en est cousu!
http://badplayer.free.fr/
http://www.folp.free.fr/
http://www.photo-libre.fr/
http://blog.photos-libres.fr/
Les textes régissant les Droits d'auteurs....
Introduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.
Extraits
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
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Copies
des portions d'écrans réalisées avec le
logiciel gratuit PicPick
Page
réalisée avec Kompozer (fork de NVU) version 0.8a4,
logiciel gratuit de composition html...
Version
de DigiSites de W3WVG citée 4.04, gestion et affichage des
sites http associès à des systèmes de
réception DRM automatiques, bien sur logiciel gratuit...